Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 112
Versions de la disposition

Texte intégral
112.La tarification relative aux terrains sportifs synthétiques intérieurs est prévue conformément au tableau en annexe III.
2024, R.V.Q. 3330, a. 112.
112.La tarification relative aux terrains sportifs synthétiques intérieurs est prévue conformément au tableau en annexe III.
2024, R.V.Q. 3330, a. 112.
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